On a beau l’aimer plus que tout, pourtant, les aléas de la vie nous contraignent parfois à nous séparer de notre animal de compagnie. Déménagement, décès, divorce, don issu de portées : donner un chien ou un chat est une démarche parfois compliquée. Néanmoins, pour sa protection et son bien-être, il existe plusieurs étapes à respecter. 

Une petite annonce en bonne et due forme

 

Même dans le cadre d’un don, le contenu d’une petite annonce doit obligatoirement réunir plusieurs informations, à savoir : 

·        La mention « gratuite » qui doit apparaître clairement 

·        l’âge de l’animal  

·        son numéro d’identification ou celui de sa mère 

·        son inscription ou non à un livre généalogique 

·        le nombre d’animaux issus de la portée 

Sachez aussi qu’un animal ne peut pas être cédé (donné ou vendu) avant l’âge de 8 semaines, pour éviter un sevrage trop précoce. Cela contribue à son bien-être puisque c’est au cours de la phase de sevrage que le chaton se construit. 

 

Les démarches à effectuer pour donner son animal

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Pour que le don se déroule dans les meilleures conditions possibles, le donneur doit :

 

• Fournir à l’acquéreur : 

1.       un certificat/attestation de cession : il officialise le don et détermine la propriété de l’animal. Il précise également toutes les informations concernant le cédant et l’acquéreur, mais aussi les caractéristiques de l’animal, son inscription au LOF ou au LOOF, si celui-ci est inscrit à un registre de races, et les conditions de cession.  

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2.       le certificat vétérinaire : il certifie l’état de santé de l’animal.  

 

Le futur possesseur acquiert ainsi l’animal en toute connaissance et peut ainsi anticiper les années qui suivront avec l’animal (médicalisation, éducation, alimentation, besoins liés à son répertoire comportemental).

 

• Effectuer le changement de détenteur grâce au document d’identification*  

 

Avant de donner un animal, le cédant doit remplir le formulaire de changement de détenteur au dos du document d’identification et l’envoyer aux services I-CAD au 112-114 avenue Gabriel Péri, 94246 L’Haÿ-les-Roses Cedex, qui renseigneront ce changement dans le Fichier National d’Identification des Animaux Carnivores Domestiques. 

 

L’acquéreur recevra par courrier une nouvelle carte d’identification. 

 

Ces démarches permettent de responsabiliser tant le cédant que l’acquéreur et de contribuer à la protection de l’animal en dissipant toute confusion. 

 

*Dans le cas où le donneur n’est plus en possession du document d’identification, il doit se rendre avec son animal chez un vétérinaire. Ce dernier remplit alors un formulaire de demande de duplicata de la carte d'identification, à compléter avec les coordonnées de l’acquéreur et à envoyer par courrier aux services I-CAD, en joignant un règlement par chèque de 4,92 euros. Dans la mesure du possible, le chèque doit être accompagné d’un certificat de cession (fourni par l’ancien détenteur) remplit avec les coordonnées du nouvel acquéreur et le numéro d’identification de l’animal, ainsi qu’une copie d’un document officiel d’identité au nom de l’ancien détenteur (carte d’identité, passeport, permis de conduire). Enfin, il restera à effectuer le changement de détenteur selon la procédure décrite ci-dessus. 

 

Pour en savoir plus :   

Quel est la différence entre un détenteur et un propriétaire d’un animal ?